Réparation intégrale en cas de de décompensation d'un état antérieur inconnu ou muet
La jurisprudence de la Cour de Cassation est dorénavant bien établie concernant l'indemnisation intégrale d'une vcitime lorsque l'état antérieur muet, ou la prédisposition pathologique, n'a été rélévé que par la survenue d'un accident.
La Cour de cassation a approuvé dans un arrêt rendu le 27.03.2014 la cour d'appel qui avait indemnisé intégralement la victime de son entier préjudice après avoir retenu, à juste titre, un lien de causalité entre la décompensation "gravississime" de la personnalité névrotique de la victime et l'accident.
L'arrêt de la Cour d'appel est d'ailleurs notable car les magistrats n'ont pas hésité à se détacher du rapport d'expertise qui refusait de retenir une imputabilité entre la décompensation et l'accident, sans solliciter l'avis d'un nouvel expert.