ACCIDENT MORTEL ET DÉPRESSION

Comme indiqué dans l'actualité précédente, en cas d'accident mortel, les proches du défunt peuvent solliciter une indemnisation de ses préjudices extra patrimoniaux et patrimoniaux suite au décès.

Qu'en est-il lorsque la victime, au-delà du préjudice dit d'affection, présente une dépression suite au décès de l'être cher, autrement appelé deuil pathologique?

Il s'agit d'un cas fréquent mais trop souvent écarté par les compagnies d'assurances qui considèrent que la dépression se confond avec le préjudice d'affection.

Or la dépression va bien au-delà du seul préjudice d'affection qui est un préjudice moral lié au décès de l'être cher.

Le deuil pathologique est très important puisqu'il peut entraîner des pertes de revenus, la perte d'un emploi,  un divorce, etc.

Il est donc très important de distnguer le traumatisme psychique du préjudice moral.

Pour se faire, une expertise psychiatrique s'impose pour identifier le deuil pathologique et permettre à la victime d'être correctement idnemnisée.

La Cour de Cassation a eu l'occasion de le rappeler dans un arrêt rendu le 10 septembre 2015.