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Le 23 janvier 2015 L'aggravation des préjudices ne dépend pas (toujours) de l'aggravation des séquelles!

Dans un arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que la victime d'une aggravation de sa situation, notamment vers une dépendance, doit être indemnisée, quand bien même son état ...

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Le 23 janvier 2015 Réparation intégrale en cas de de décompensation d'un état antérieur inconnu ou muet

La jurisprudence de la Cour de Cassation est dorénavant bien établie concernant l'indemnisation intégrale d'une vcitime lorsque l'état antérieur muet, ou la prédisposition pathologique, n'a ...

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Le 21 janvier 2015 Faute inexcusable d'un piéton victime d'un accident de la circulation

La Cour de cassation a rendu une décision illustrant le caractère inexcusable de la faute d'un piéton excluant son droit à indemnisation. La jurisprudence est pourtant extrêmement restrictive ...

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