Le préjudice sexuel temporaire est indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2014, la Cour de cassation réaffirme, conformément à la Nomenclature DINTILHAC, que le préjudice sexuel subi par la victime avant la consolidation de son état de santé est indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire.

Pour mémoire, ce poste de préjudice indemnise la perte de la qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire la séparation de la victime de son environnement familial et amical pendant les hospitalisations, la privation de ses activités d'agrément et le préjudice sexuel.